Le droit à la vie

Toute personne a droit à la vie. Conformément aux mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme, les violations de ce droit peuvent prendre diverses formes, dont :

• décès en détention dus à la torture, à l'abandon, à l'emploi de la force ou à des conditions de détention mettant la vie en danger ;

• décès dus à l'emploi de la force par des agents de l'État, ou par des personnes agissant sur l'ordre direct ou indirect de l'État, lorsque l'emploi de la force n'est ni strictement nécessaire ni conforme au principe de proportionnalité ;

• expulsion ou "refoulement" (rapatriement illégal) de personnes vers un pays ou un lieu où leur vie est en danger ;

• non respect, par l'État, de l'obligation d'enquêter sur les allégations relatives à des violations du droit à la vie et de traduire les responsables en justice.

Les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme instaurent également des limites à l'application de la peine de mort.

Mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme qui protègent le droit à la vie

Le droit à la vie est protégé par les mécanismes internationaux suivants (cliquez sur le lien correspondant pour en savoir plus sur le recours à ces mécanismes) :

Comité des droits de l'homme (Nations Unies)

Représentant spécial des défenseurs des droits de l'homme

Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes

Procédure 1503

Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Commission interaméricaine des droits de l'homme

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Cour européenne des droits de l'homme