Le droit à la protection contre la torture

Toute personne a le droit d'être protégée contre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Conformément aux mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme, la violation de ce droit peut prendre diverses formes, dont :

• des douleurs ou souffrances aiguës, physiques ou mentales, infligées par des agents de la fonction publique avec l'intention de provoquer une souffrance ;

• le refoulement ou le renvoi d'une personne vers un pays où elle risque d'être soumise à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

• le maintien de personnes dans des conditions de détention très précaires, même sans l'intention d'infliger une souffrance ;

• les punitions corporelles (physiques) infligées aux enfants dans les écoles.

Mécanismes internationaux qui garantissent la protection contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le droit à la protection contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est garanti par les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme suivants (cliquez sur le lien correspondant pour en savoir plus sur le recours à ces mécanismes) :

Comité des droits de l'homme (Nations Unies)

Comité contre la torture (Nations Unies)

Représentant spécial des défenseurs des droits de l'homme

Rapporteur spécial sur la torture

Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes

Procédure 1503

Commission interaméricaine des droits de l'homme

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Cour européenne des droits de l'homme

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants