Le droit à la liberté et à la sûreté

Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Conformément aux mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme, les violations de ce droit peuvent prendre diverses formes dont :

• la détention illégale ou arbitraire (pas de fondement légal à la privation de liberté) ; c'est le cas, par exemple, lorsqu'une personne est toujours détenue après avoir purgé sa peine ou en dépit d'une décision d'amnistie qui lui est applicable ;

• la détention de personnes inculpées d'avoir exercé des droits et libertés garantis par les instruments internationaux, dont ceux décrits dans ce manuel ;

• la détention à la suite d'un procès non conforme aux normes internationales de procès équitable (voir le droit à un procès équitable).

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Mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme qui garantissent le droit à la liberté et à la sûreté

Le droit à la liberté et à la sûreté est protégé par les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme suivants (cliquez sur le lien correspondant pour en savoir plus sur le recours à ces mécanismes) :

Comité des droits de l'homme (Nations Unies)

Représentant spécial des défenseurs des droits de l'homme

Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes

Procédure 1503

Groupe de travail sur les détentions arbitraires

Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Commission interaméricaine des droits de l'homme

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Cour européenne des droits de l'homme