Le droit d'asile

Tout individu ayant une crainte fondée de persécution peut se voir accorder le droit d'asile dans un pays où il sera en sécurité. Conformément aux mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme, la violation de ce droit peut prendre diverses formes, dont :

• l'absence de structures nécessaires pour permettre aux individus de demander asile (en ce compris les services d'interprètes et de personnel d'immigration dûment formé) ;

• le fait de ne pas accorder la considération requise à une demande d'asile ;

• le fait de refouler une personne vers un pays où elle risque d'être soumise à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

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Mécanismes internationaux qui garantissent le droit d'asile

Le droit d'asile est protégé par les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme suivants (cliquez sur le lien correspondant pour en savoir plus sur le recours à ces mécanismes) :

Comité des droits de l'homme (Nations Unies)

Comité contre la torture (Nations Unies)

Représentant spécial des défenseurs des droits de l'homme

Procédure 1503

Commission interaméricaine des droits de l'homme

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Cour européenne des droits de l'homme

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants